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La
charte Bookpole |
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En nous confiant la publication de votre ouvrage,
vous vous engagez à respecter la charte Bookpole. Nous
vous conseillons de lire attentivement cette charte
dans laquelle vous pourrez prendre connaissance des engagements
contractuels entre Bookpole et le Client
faisant appel à nos services.
N’oubliez pas de nous
renvoyer ce document dûment signé avec les autres
éléments de votre dossier de publication :
version papier (et éventuellement fichier numérique
de votre manuscrit), fichier numérique de votre couverture
personnalisée, bon de commande, règlement.
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Charte
de prestations de services entre tout éditeur professionnel ci-après dénommé
: le Client, et Bookpole – S.A.S. au capital de 900 000
€ immatriculée au RCS de Créteil sous le
numéro 429 624 471 – ci-après dénommé
: le Prestataire. |
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Objet |
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Le
Client commandite le Prestataire pour fabriquer des livres
en impression numérique selon ses spécifications. |
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Bookpole
est un prestataire de services, il n’assure pas la
relecture ni la correction du manuscrit qui doit être
transmis dans sa forme définitive. |
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Obligations
du Client |
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Propriété
intellectuelle - Responsabilité |
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Le
Client déclare qu’il est le seul responsable
du contenu de l’œuvre. |
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Il
n'a pas agi en contrefaçon envers un autre artiste.
Il affirme qu'il n'a pas reproduit des parties de l'œuvre
d'un autre artiste sans son autorisation : toute édition
d'écrits, de compositions musicales, de dessin,
de peinture ou de toute autre reproduction, imprimée
ou gravée en entier ou en partie, au mépris
des lois et règlements relatifs à la propriété
des auteurs, est une contrefaçon; toute contrefaçon
est un délit (art. 335-2 du C.P.I.).
Il ne se livre pas au plagiat de l'œuvre d'autrui,
en application du droit dû au respect de l'œuvre.
Il ne contrevient pas aux lois relatives à la responsabilité
pénale ou civile en général : Il
affirme qu'il ne se livre pas à la diffamation,
à l'injure, à l'incitation à la haine
ou à la violence, à la discrimination raciale
; qu'il ne tient pas de propos à caractère
négationniste, contrevenant à la dignité
humaine, ou attentatoires à l'ordre public et aux
bonnes mœurs ; qu'il ne porte pas atteinte au droit
au respect de la vie privée, à l'indépendance
et à l'autorité de la justice, à
l'information policière et judiciaire ; qu'il ne
se livre pas à la diffusion de fausses nouvelles...
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Le
Client garantit Bookpole des conséquences financières
directes et indirectes de toute violation de la législation
et/ou de la réglementation destinées notamment
à la protection de la jeunesse, ou relatives au
caractère illicite, outrageant ou diffamatoire
des ouvrages qu'il lui confie pour publication et diffusion,
et de la conformité de ces ouvrages aux règles
de la propriété intellectuelle et des droits
d'auteur. |
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Droit
de retour |
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Le
Client ne peut pas exercer de droit de retour compte tenu
du fait que les livres produits par Bookpole sont confectionnés
selon les spécifications du Client, donc nettement
personnalisés. |
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Bon
de commande |
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Le
Client s’engage à compléter entièrement
le bon de commande c’est-à-dire à fournir
les informations suivantes : |
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Société / Nom, prénom |
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Nom
de l’auteur, pseudo le cas échéant |
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Titre
de l’œuvre |
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Caractéristiques
particulières de l’œuvre (nombre
de pages, ...) |
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Adresse
de livraison |
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Adresse
électronique |
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L’envoi
du bon de commande accompagné du règlement
vaut commande ferme et définitive. |
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Perte
de l'œuvre |
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Le
Client conserve un double complet de l'œuvre transmise
à Bookpole, en conséquence Bookpole ne saurait
être tenu responsable de la perte de tout ou partie
de l'œuvre. |
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Divers |
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Le
Client s'engage à remettre son manuscrit dans sa
forme définitive. |
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Le
Client autorise Bookpole à éventuellement
utiliser son livre à titre de démonstration
commerciale. |
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Obligations
du Prestataire |
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Droit
de refus |
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Bookpole
ne publie pas les manuscrits contrevenant à la
responsabilité civile ou pénale en général.
Dans le cas où Bookpole se rendrait compte que
l'œuvre porte gravement atteinte aux dispositions
légales précitées, il pourra refuser
d'exécuter la prestation de publication sur simple
notification écrite. |
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Bookpole
se réserve le droit de refuser les manuscrits manifestement
en contradiction avec ses règles de publication
pour des raisons techniques ou éthiques. |
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En
aucun cas, le Client ne pourra prétendre à
l'octroi de dommages et intérêts. |
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Publication |
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Bookpole
réalise les ouvrages selon les caractéristiques
fixées par le Client dans le bon de commande. Les
ouvrages réalisés sont des produits culturels
de première nécessité, répondant
à la définition fiscale du livre "un
ensemble imprimé, illustré ou non, publié
sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une
œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue
de l'enseignement, de la diffusion de la pensée
et de la culture.". Le taux de T.V.A. applicable
est de 5,5 %. |
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Bookpole
imprime l'œuvre en l'état, sans aucun travail
de relecture. |
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L'ouvrage
sera mis en fabrication à l'encaissement du prix
complet de la prestation. |
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Bookpole
s'engage à livrer les exemplaires à l'adresse
figurant sur le bon de commande dans un délai de
30 jours suivant l'encaissement du prix de la prestation,
sauf cas de force majeure. |
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Prix |
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Le
prix des prestations est déterminé dans
le bon de commande. Bookpole peut modifier ses prix à
tout moment. Le prix qui sera fixé au moment de
la commande restera ferme et définitif pendant
la durée de l'exécution de la prestation.
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Le
prix des prestations sera payé dans son intégralité
au moment de la commande. |
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Gestion
des données personnelles |
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En
utilisant les services de Bookpole, vous serez amené
à nous transmettre des informations personnelles
(nom, adresse, adresse électronique). Bookpole
s'engage à ne pas donner ces informations à
une tierce partie sans votre accord formel, sauf dans
la mesure où ces informations seraient nécessaires
à la mise en conformité avec les lois applicables,
avec des enquêtes de police, ou toute procédure
légale nécessitant de telles informations. |
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Le
Client s'engage à ne pas transmettre de fausses
informations à Bookpole ; si c'était le
cas, Bookpole se réserve le droit de mettre fin
à ses relations commerciales avec le Client. |
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Résiliation |
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Bookpole
se réserve le droit de mettre fin à ses
prestations de service ; il donnera un préavis
de 3 mois aux Clients. |
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Loi
applicable |
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Les
présents engagements ont valeur contractuelle et
sont soumis à la loi française. Pour tout
litige
relatif à leur conclusion, leur interprétation,
leur exécution ou leur résiliation, Bookpole
et le Client font attribution aux tribunaux de Paris. |
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© Bookpole, 2007
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